Les jeux d’argent sont devenus de plus en plus accessibles du fait des évolutions technologiques. Ainsi, de nombreux États ont compris la nécessité de mettre en place des dispositions légales permettant de créer un cadre de jeux sécurisé et équitable pour les parieurs.
L’industrie du jeu d’argent au Canada est complexe, diversifiée et soumise à une réglementation stricte qui varie d’une province à l’autre. Les lois canadiennes sur les jeux d’argent ont évolué au fil des décennies afin de répondre aux besoins changeants de la société.
Dans cet article, nous évoquerons les points essentiels sur la réglementation en vigueur au Canada s’appliquant aux jeux d’argent.
Paris sportifs et jeux en ligne : une évolution constante
La réglementation des paris sportifs et des jeux d’argent en ligne fait l’objet d’une évolution remarquable pour s’adapter à un environnement en constante mutation. Les avancées technologiques ont ouvert de nouvelles perspectives, mais aussi ont aussi suscité des préoccupations en matière de sécurité et d’intégrité des jeux.
Les gouvernements et les organismes de réglementation cherchent alors à concilier la croissance de ce secteur avec la protection des consommateurs, notamment en mettant en place des normes de jeu responsable et en luttant contre la fraude et la manipulation des compétitions.
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L’État fédéral et les provinces : une dualité réglementaire
La réglementation des jeux d’argent au Canada est un exemple parfait de la division des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. L’article 91 de la Constitution canadienne accorde au Parlement fédéral le pouvoir de légiférer sur la réglementation des entreprises et l’article 92 délègue aux provinces la compétence de légiférer sur les « jeux de hasard et loteries ».
Cela signifie que les provinces ont le pouvoir exclusif de réglementer les jeux de hasard sur leur territoire, y compris les casinos, les loteries et les paris sportifs. En revanche, le gouvernement fédéral intervient principalement dans la réglementation des opérations de jeu interprovinciales et internationales.
Loteries et casinos : une compétence provinciale
Chaque province et territoire au Canada a élaboré en toute autonomie ses propres lois sur les jeux d’argent. Ainsi, les opérations de jeu sont souvent gérées par des organismes de réglementation provinciaux tels que :
- la WCLC (Western Canada Lottery Corporation) ;
- l’ALC (Atlantic Lottery Corporation) ;
- la BCLC (British Columbia Lottery Corporation).
Les règles et restrictions imposées par les institutions évoquées ci-dessus sont spécifiques aux provinces concernées.
Prévention du blanchiment d’argent et jeu responsable
Le gouvernement fédéral joue un rôle essentiel dans la prévention du blanchiment d’argent lié aux jeux d’argent. Les institutions financières et les opérateurs de jeux sont tenus de respecter des règles strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Ces mesures sont prises conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Cette loi vise à déceler et à signaler les activités suspectes afin de protéger l’intégrité du système financier canadien. En ce qui concerne le jeuresponsable, tous les organismes provinciaux de jeux d’argent ont mis en place des programmes visant à sensibiliser les joueurs sur les risques liés au jeu compulsif. Ils offrent également des ressources pour l’auto-exclusion et l’accès à de l’aide en cas de besoin.
